Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement. mon taux actuel. Parfait ! Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le prêt à taux zéro est gratuit: c’est un prêt sans intérêt. , l'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux. Souscrire un prêt immobilier en étant fonctionnaire | Pour un fonctionnaire, les conditions d’obtention d’un prêt immobilier sont identiques à celles d’un salarié du secteur du privé en ce qui concerne le taux, le montant et la durée. Vous êtes agent de la fonction publique et vous cherchez un moyen de financer l'acquisition de votre bien immobilier ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Le prêt immobilier aux fonctionnaires est un prêt destiné aux agents de la fonction publique. Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Prêt à taux zéro (PTZ) » sera mise à jour significativement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Côté fonctionnement, le prêt à taux zéro est proposé directement par les banques et les établissements de crédits qui ont passé des conventions avec l’Etat, cela leur permet de vérifier l’éligibilité de l’acquéreur fonctionnaire et de l’informer du montant qu’il est possible d’obtenir. Il n’existe pas de prêt à taux zéro spécifiquement pour les travailleurs de la fonction publique. La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Prêt pour l'achat ou la construction dans le neuf Vous êtes fonctionnaire et vous avez un projet d’achat immobilier ? espace personnel. Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Prêt à taux zéro (PTZ) Le PTZ doit être demandé en complément d'au moins un autre prêt, par exemple : A savoir : vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé. Jusqu'à 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l'opération . Le crédit à taux zéro s’adresse aux fonctionnaires comme aux personnes relevant d’autres régimes. Il suffit de remplir le formulaire et de valider la demande en prenant soin de remplir les informations demandées. Un Eco-prêt pour qui ? prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués, À la fin des travaux, justificatifs des travaux effectués. Le prêt taux zéro 2016 ne prévoit pas de dispositif spécial pour les fonctionnaires. Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné. Rappel : le coût total (TTC) de l'opération totalise le coût de l'achat, des travaux du logement et des honoraires de négociation. sur … ». Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. *Un crédit vous engage et doit être remboursé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. Votre abonnement a bien été pris en compte. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Le fonctionnaire hospitalier. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Pour connaître la zone où se situe votre futur logement : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement. Gardez à l’esprit que le prêt à taux 0 de fonctionnaire territorial n’existe pas. 1 mars 2017 Réservé aux primo-accédants, ce crédit … Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années (sauf exceptions), ni dépasser un montant de revenus maximum. Quelle assurance auto pour un fonctionnaire de police ? Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt. Obtenez. L'emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n'a pas d'intérêts à payer. Vous êtes probablement recevable au prêt à taux zéro, il est donc important d’obtenir les estimations du montant du prêt à taux zéro et le complément du crédit immobilier suivant le montant de votre achat immobilier, c’est aussi bien valable pour un achat dans l’ancien, en maison ou appartement, mais aussi pour une construction neuve. En revanche, il est réservé aux primo-accédants. Le PTZ en quatre points-clés. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2 (pour une demande de PTZ en 2020, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2018, inscrits sur l'avis d'imposition de 2019). mon futur projet Je renégocie. Quelle mutuelle pour un fonctionnaire de l’Education Nationale ? These cookies will be stored in your browser only with your consent. Ce prêt ne doit pas financer l’intégralité du projet immobilier, il doit être accompagné d’un autre emprunt immobilier, soit classique ou soit un prêt aidé comme le prêt à l’accession sociale (PAS). Quelle assurance auto pour un fonctionnaire territorial ? Pour ce faire, écrire « à 0,53% sur 15 ans. , les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. Les fonctionnaires peuvent souscrire un crédit à taux zéro pour accéder à la propriété. Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont les suivants : Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €. Enseigner est un sacerdoce. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques anonymes de visites, vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Le prêt à taux zéro permet de financer une partie de sa première acquisition immobilière, un montant plus ou moins important suivant les conditions de ressources et l’emplacement du bien immobilier du fonctionnaire. responsable du site service-public.fr. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Attention : s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. Les aides de l’Etat sont toujours en train d’évoluer. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les banquiers sont en recherche de profils comme les vôtres, car votre statut de titulaire de la fonction publique territoriale vous confère un risque de perte d’emploi réduit. PROFITEZ DES MEILLEURS TAUX RÉSERVÉS AUX FONCTIONNAIRES. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. A savoir : les résultats sont donnés à titre indicatif. En pratique, pour être éligible au prêt immobilier accordé aux agents territoriaux titulaires (les agents contractuels ne sont pas concernés), il faudra respecter deux conditions essentielles . Partager. Cette page reste d'actualité. générales d'utilisation. Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser ce simulateur : Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), Accéder au Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164), Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR), Contrat de location-accession à la propriété, Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil), conditions ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). d’un Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ. La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kWh/m². Le prêt à taux zéro pour les fonctionnaires Il n'y a pas de prêt à taux zéro spécifique pour les personnels de la fonction publique. Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ. L'opération à financer doit servir à acheter le logement et à y réaliser de travaux. Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Quelle assurance auto pour un fonctionnaire hospitalier ? Les conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement. A noter : il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. Le PTZ est aussi bien accessible pour un fonctionnaire territorial, hospitalier, de l’éducation nationale ou de la police, c’est autrement dit ouvert à tous les agents de la fonction publique. Il peut s'agir de travaux : Il faut fournir les justificatifs suivants : Dans le cas de l'achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière. vous n'avez pas à payer de frais de dossier, frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire pour le PTZ qui vous est accordé. Ce crédit est accessible sous certaines conditions et est réservé pour les emprunteurs souhaitant accéder à la propriété, Cependant, ce type de financement peut-il faire l’objet d’un rachat de crédit ? Certains établissements financiers proposent spécifiquement des prêts aux fonctionnaires. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Le prêt à taux zéro pour les fonctionnaires existe-t-il ? Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. C’est un service gratuit et sans engagement. Pour un agent de la fonction publique, l’obtention de ce type de prêt est facilitée par le statut de fonctionnaire de l’état, un statut particulièrement apprécié des banques. Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Quelle mutuelle pour un fonctionnaire retraité ? Comment obtenir un prêt immobilier en étant fonctionnaire stagiaire . La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre, Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement, Zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement, La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans), La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans, Construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir, Transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement). A savoir : il est interdit de mettre en location un logement acheté avec un PTZ pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt, sauf cas particuliers. Ils peuvent être commencés avant l'obtention du PTZ. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €, Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5, Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5, Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7, Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6, Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10, Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10, Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable), Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11, Code général des impôts : articles 256 à 257 bis, Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article), Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux, Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux, Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C, Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ, Déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ, Vente d'immeuble à rénover : attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ, Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ, Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ (emprunteur hébergé), Direction générale des finances publiques, Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété, Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Ce prêt est accordé aux primo-accédants (personnes effectuant leur premier achat), et réservé à l’achat de leur résidence principale pour au moins 6 ans. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Argent >Crédit immobilier >Prêt à taux zéro (PTZ). Mais en début de carrière, ce n’est pas facile d’acheter, d’autant plus que les enseignants n’ont pas le droit au prêt 1% patronal logement. Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération. si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n'ouvre pas droit au PTZ.
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