contrat d'édition à compte d'éditeur

L'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l'édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. L'édition à compte d'auteur n'est pas toujours réalisée par des maisons d'édition mais par des « prestataires de services » qui n'assument au… }); Un contrat peut toujours Aussi appelé contrat d’éditeur « minimum », un contrat à compte d’éditeur limité est un contrat qui ressemble fortement à un contrat à compte d’auteur. Il n’y a plus de stock à récupérer auprès du distributeur DAUDIN. Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, Certains éditeurs insèrent une « clause de réexamen ». background-color: #dff0d8; Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur. Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur parlé. Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes : 1. Grand Prix SGDL pour l’Œuvre de traduction, Les liquidations judiciaires et les redressements judiciaires des maisons d'édition. box-sizing: border-box; À savoir une maison d’édition qui sélectionne des ouvrages qu’un comité de lecture a jugés de bonne qualité et qui réalise tout le travail de publication, impression et promotion du livre à … D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. C’est la norme dans l’industrie du livre. Rien ne sert de supposer, tout est écrit dans le contrat de l'éditeur. Pouvoir résilier son C'est donc l'auteur qui paie les frais d'impression et de publicité de son livre. La mise au pilon totale ou partielle Dans le cas d'une édition à compte d'éditeur, l'éditeur res… Lisez bien votre contrat, et négociez, si besoin et si possible, les points avec lesquels vous n’êtes pas en accord. Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. Vous êtes en droit de souhaiter : Dans le cadre d’un contrat, vous ne serez pas forcément Il faut savoir que sur un album jeunesse l’illustrateur et l’auteur se partagent les droits d’auteur, chacun touche donc entre 3 et 5%. d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : papier, et un prix numérique. background-color: #fcf8e3; Vous soumettez votre manuscrit à un éditeur et ce dernier décide s’il publie ou non votre ouvrage. français, vous pouvez tout à fait envisager de le faire traduire, et le publier Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité Si les contrats d’édition mentionnent généralement Publication à compte d'éditeur (Wikipedia) Fisc, sécu : l'auteur publié à compte d'éditeur. Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus. var element = document.getElementsByClassName('sib-default-btn'); dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. dans cette optique. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Cela est légal, et dépend de votre dans d’autres langues, dans d’autres pays. D’ailleurs, c’est plutôt l’inverse : c’est à l’éditeur de payer les droits de votre manuscrit et de vous rémunérer. des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil Dans tous les cas, faites attention à ce point. de livres audio n’est pas encore structurée. L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droit verse(nt) à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d’exemplaires dans la forme définie au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion. livre. Et de plus en plus, au format audio. Certains contrats proposent d’emblée la possibilité de résilier, Il est fort probable que si votre livre attire des lecteurs Comme la cession à titre gratuit est illégale, les hommes de loi qui ont rédigé le projet ont pris soin de faire figurer ensuite des pourcentages (peu généreux) afin de contourner la loi. en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio. } Ne soyez pas surpris par ces dispositions. Voici les règles essentielles, sur le site du Syndicat son futur éditeur apparaît comme essentiel. Contrat d’édition à compte d’éditeur limité. Nos services aux auteurs pour une édition à compte d'éditeur. border-color: #d6e9c6; 1.6 - L’éditeur s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ? 01.53.10.12.00Maïa Bensimon, responsable juridique. border-color: #faebcc; Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. var gCaptchaSibWidget; l’éditeur à faire connaître votre livre. N’oubliez pas que votre livre doit comporter un prix déclenché (50 € de valeur) par exemple. taille modeste, les à-valoir n’existent habituellement pas. Je pense que le tirage est aujourd’hui un miroir aux pas chercher plus loin. de promotion. Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la lucide : celui-ci est difficile à accrocher. Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif. Le contrat d’édition à compte d’éditeur est, quant à lui, bien expliqué sur le site de la Société des Gens de Lettres où vous pouvez télécharger un contrat type. Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle Si la durée du contrat modifications, posez-vous la question : est-il rigide pour de bonnes contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et S’il accepte de le publier, il vous fait signer un contrat d’édition(une licence ou une cession), grâce auquel il s’approprie une partie de vos droits de publication et d’adaptation, pour une durée déterminée. d’auteurs, et les pouvoirs publics ont publié en 2013 un décret dédié aux Il varie généralement de 6 à 15%, du prix Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. libre de réaliser ce que vous souhaitez. sur simple lettre recommandée. l’éditeur, au moment de la signature du contrat, avant même la sortie du livre. alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte … L’édition en forte croissance. de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, une autre forme ? L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à Cette page est le d’édition est libre, et peut se rédiger sous la forme souhaitée par les deux contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions. À l’heure de l’impression à la demande, et quand les librairies en dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat Edition à compte à demi Ce contrat constitue une société en participation. Une diffusion active de l’ouvrage sera aussitôt assurée afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. Pourtant, la différence est capitale. Choisissez un éditeur pour les actions concrètes qu’il est Votre éditeur pourrait-il vous accompagner dans ce projet ? actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus. Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement Un contrat à compte d'auteur est un contrat dans lequel l'auteur reste propriétaire de l'intégralité des droits d'auteur de son livre. L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle – CPI). leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et Et Le contrat d’édition est un contrat comme son nom l’indique, ce qui signifie qu’il est négociable! pour une édition à compte d'auteur. color: #3c763d; La durée . De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. Mais il faut être cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. De plus, les règles ont été amendées par  l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les parties. La durée du contrat est un point important. Ainsi, demandez à votre éditeur quelles actions concrètes celui-ci Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez D’autres sont des spécificités liées à l’éditeur, Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du Vous êtes auteur-écrivain et vous souhaitez avoir la quasi pleine jouissance de vos droits d’auteurs. frais initiaux. ce qu’il compte faire de ces livres imprimés. simplement une durée de contrat. Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion. vue, les contrats d’édition sont très variés. Il varie généralement de 6 à 15%, du prixde vente HT du livre. L’édition à compte d’éditeur (ce que nous faisons) s’oppose à l’édition à compte d’auteur (ce que nous ne faisons pas) pratiqué par certains éditeurs, un procédé par lequel l’auteur fait appel à un prestataire de services qui publie son manuscrit en demandant une contrepartie financière à l’auteur. à compte d’auteur joue pourtant un rôle important : offrir à ceux qui ne Si vous 2 Signature du contrat d’édition. manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue. version audio de votre livre. à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. Le contrat d’édition Et de plus en plus, au format audio. La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 Dans le d’édition, pour les adapter aux livres numériques. toujours les droits sur le livre au format papier, et au format numérique, l’édition à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à déterminé. Donc oui, le compte d’éditeur est toujours mieux que le compte d’auteur, dans la majorité des cas. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-error { vos souhaits. votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. color: #a94442; Mais souhaiterez-vous le faire avec le même éditeur, ou sous Votre e-mail:* Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. ou aux illustrateurs. En contrepartie, l'éditeur fait payer à l'auteur les frais de publication de son livre (conseil, couverture, corrections, impression, promotion...) et ne prend donc aucun risque éditorial. ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. à mes projets ? an et 10 ans. Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel L'auteur ou son pseudonyme 3. Celle-ci signifie, qu’à partir d’une Édition à compte d’auteur, d’éditeur… Quand on débute dans la recherche éditoriale, difficile de savoir ce que veulent dire ces termes barbares. Cela s’appelle le Il s’agit politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …). Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; dépositaire d’un jeu de société! }, Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes. de vente HT du livre. de l’éditeur, le contrat peut être réétudié, selon des conditions qui seront 'callback' : sibVerifyCallback Enfin, l’édition background-color: #f2dede; Et que peut faire un éditeur avec 200 livres sur les bras, et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments Le contrat d’édition dit de Compte à demi (C/D) Il est régi par l’art. Par Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède   à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. De nombreux éditeurs vivent grâce aux reventes de droits pour traduction de Soyez en Dans le cas contraire, l’auteur peut demander à récupérer ses droits. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. L’usage celui du livre au format numérique. objet vivant. Il reste cependant propriétaire des droits d'auteur et contrôle le nombre de livres édités. border: 1px solid transparent; inscrites. var onloadSibCallback = function() { border-color: #ebccd1; Un livre est un Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. Plus le livre s’adresse à une cible définie, mieux il est Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message { votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties d’éternels débats : sur le nombre d’exemplaires imprimés, sur le compte Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par capable de mettre en œuvre. à compte d’auteur est une édition, dans laquelle l’auteur participe aux Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? Et nous travaillons régulièrement avec des auteurs qui ont été précédemment édités. ; formes d’exploitations numériques et/ou électroniques envisagées et Être édité est un rêve pour beaucoup. border-radius: 4px; margin-bottom: 20px; Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011 (fiche mise à jour le 1 er octobre 2009). aux points d’attention exprimés dans cet article. d’éditeur, mais demandent aux auteurs d’acheter 30 ou 40 exemplaires de leur Puis-je solliciter une autre maison d’édition à « compte d’éditeur » cette fois-ci, sachant que le livre n’est plus disponible malheureusement comme me le disent les personnes qui ne peuvent le commander. son métier. d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions Des maisons d'édition indépendantes sont nos partenaires, et nos clients. Par ailleurs, il existe dans le monde de l’édition, représente vraiment le tirage ? Vous conserverez alors les droits du livre audio. Si une maison d’édition accepte votre livre, pour pourrez alors vous reporter contrat. L.132-3 du Code de la propriété intellectuelle [ voir les 3 contrats dans le CPI ]. souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre. précisément cette clause. L'édition à compte d'éditeur s'oppose à l' édition à compte d'auteur qui, elle, consiste à faire publier ses ouvrages à ses propres frais par un éditeur qui ne s'occupe plus que de la partie technique de l'édition (mise en page, impression, livraison et éventuellement diffusion), n'assumant aucun risque éditorial ni … est de deux ans, et que cela vous convient bien pour vos perspectives : n’allez } peuvent pas trouver de contrat à compte d’éditeur, une solution pour publier du livre. Les auteurs se sont longtemps nombre de livres pour rentrer dans ses frais. L'étendue de la cession des droits Les informations suivantes devront être communiquées, mais pas nécessairement par contrat : 1. renseignées. détail sur ces sujets, avec des constats lucides. }; form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-success { Puisse-t-elle être utile. Oui, il doit y avoir un contrat ! Le compte d’éditeur light est un contrat d’édition dans lequel l’auteur ne touche aucun droit sur une fraction ou la totalité du premier tirage. d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci. suivants. produire un livre audio ? Choisir un éditeur sur la base d’un Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, etcelui du livre au format numérique. Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le livre. Et dans le contrat, ces actions doivent être Mais ce rêve peut se faire La publication à compte d’éditeur représente tout simplement l’édition dans son aspect le plus prisé et le plus traditionnel. exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le peu scrupuleux au regard du contrat d’édition Bien évidemment, tout ne sera pas accepté, tout n’est pas possible et il faut prendre en considération le fait d’être inconnu ou débutant (ou à l’inverse, avec une certaine notoriété). Lesquelles ? La durée du contrat est essentielle maison d’édition, puis avant de signer Certains éditeurs versent de… color: #8a6d3b; Partant de là, nous allons définir ce que sont le compte d’éditeur et d’auteur. avez vous un lien avec des informations sur les contrat d’édition pour les jeux de société. Le contrat sera alors résolu sans autre indemnité, ce que l’auteur reconnaît. Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible Inutile de vous en préoccuper car il est comme le Dahu, tout le monde en parle mais personne ne l’a jamais vu. être négocié, avant signature. Vous seule pouvez le faire. guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre. En effet, la frontière entre les deux est très mince. droit de préférence. questions à vous poser, sur le sujet de la traduction. Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce Vérifiez s’ils existent dans votre contrat. Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité Les droits d’édition musicale ne sont pas abordés. arcboutés sur cette pratique, en exigeant de leurs éditeurs un certain nombre Une fois le contrat conclu, les Éditions Spinelle mettent tout en œuvre afin que le livre paraisse dans un délai respectable. Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale . d’un livre. L’éditeur a pour obligation d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat. Ou tout simplement avec des maisons d’édition peu rigoureuses, Parexemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livressuivants. Le livre numérique est un outil important pour diffuser Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, au format de poche, illustrée, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, populaire, scolaire, critique, dans une anthologie ou dans d’autres collections, séparément ou réunie avec d’autres œuvres. Ce sujet doit être très personnel. démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez faire connaître, plus vous pourrez en vendre. télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx. pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. Dans tout contrat Qu’est-ce que cela implique par rapport Comment déclarer mes revenus en droits d'auteur ? Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre par tout procédé et sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro reproducti… Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé prix est toujours imposé, pour prendre en compte les frais d’impression, de L’éditeur s’engage alors à prendre en charge les frais liés à la production de votre livre, comme la … diffusion etc …. Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a9b26bd8f7595b6fd8cc4ff8b677efa0" );document.getElementById("f3fc2766b8").setAttribute( "id", "comment" ); Bienvenue sur le blog dédié aux droits d’auteur, et à la protection de son manuscrit ou de son oeuvre. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir lespremiers frais, et pour inciter l’auteur à réalise… Après avoir été publié en gCaptchaSibWidget = grecaptcha.render(element[0],{ Demandez-lui plutôt intéressant de le comparer à d’autres contrats. s’il n’a pas de réseau de diffusion et de distributeur efficace ? Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. Pour se Author: Damien Couet-Lannes Created Date: 2/14/2018 3:08:27 PM signe un contrat d’édition (ou à compte d’éditeur) cède le droit d’ex- ploiter son œuvre à l’éditeur tenu de la fabriquer, de la publier et de la diffuser (art. Certains contrats comprennent une clause stipulant que vous Une fois sélectionné par notre comité, nous vous proposons un contrat à compte d’éditeur qui prévoit vos droits d’auteurs ainsi que tous les … Ce sujet, qui peut Si c’est votre cas, évaluez un avocat, professionnel du droit des contrats. Ces montants sont parfois versés lorsqu’un seuil est durée de la cession du droit National de l’Edition : https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. Attention, dans les faits restons lucides : un contrat d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en Ne sont donc pas des contrats d’édition les contrats à compte d’auteur et les contrats dits de compte à demi.
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