Chaque État côtier peut décider de créer ou non une ZEE ; il peut alors en fixer arbitrairement la largeur, mais la ZEE ne peut toutefois s'étendre au-delà de 200 milles (370,4 km) comptés à partir de la ligne de base. L’Algérie vient d’instituer une zone économique exclusive (ZEE) au large de ses côtes méditerranéennes comme l’indique le décret présidentiel n° 18-96 paru aujourd’hui dans le journal officiel qui date du 21 mars dernier Elles comprennent donc notamment les mers territoriales. La zone économique exclusive du Brésil couvre 3 660 995 km2. La France, grâce à ses territoires d'outre-mer, éparpillés dans tous les océans de la planète, possède la deuxième zone économique exclusive du monde avec 10 186 526 km2[43] (derrière celle des États-Unis : 11 351 000 km2). However, the characterization of this zone varies greatly between States. ZEE+ST comprend la Zone économique exclusive (ZEE) et la Superficie terrestre (ST). The Philippines has an exclusive economic zone that covers 2,263,816 km 2 (874,064 sq mi). », — Article 57 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[2]. The coastal State shall determine its capacity to harvest the living resources of the exclusive economic zone. Maritime Boundaries Geodatabase: Maritime Boundaries and Exclusive Economic Zones (200NM), version 11. An Exclusive Economic Zone (EEZ) is a concept adopted at the Third United Nations Conference on the Law of the Sea (1982), whereby a coastal State assumes jurisdiction over the exploration and exploitation of marine resources in its adjacent section of the continental shelf, taken to be a band extending 200 miles from the shore. La ZEE des Philippines couvre 2 263 816 km²[39]. La dernière modification de cette page a été faite le 2 mars 2021 à 20:23. La ZEE de l'Afrique du Sud incluent les eaux près des terres continentales et celles environnant l'archipel du Prince-Édouard, soit une superficie de 1 535 538 km2[14]. La notion de zone économique exclusive est un élément essentiel de l'ensemble de compromis et d'arbitrages que représente la Convention de 1982 sur le droit de la mer. UN confirms Australia’s rights over extra 2.5 million square kilometres of seabed. Lorsque les lignes de base de deux États sont distantes de moins de 400 milles, la limite séparant leurs ZEE doit être fixée d'un commun accord (voir délimitation maritime) ou par décision d'un tribunal international compétent (Cour internationale de justice ou Tribunal international du droit de la mer, par exemple). Il était difficile de faire patrouiller les marines de guerre en permanence pour interdi… Author: NOAA Geoscience Australia, Australian Maritime Boundaries Information System 2001. Non pas une mer, mais une succession de mers. ; 2 Ce texte est identique à la formule Koh examinée déjà à propos de l’article 83, chiffre premier ; son évolution, elle aussi, fut la même. Néanmoins, l'Australie maintient son droit d'explorer et d'exploiter la masse d'eau et les fonds marins dans sa ZEE. La France dispose ainsi du second domaine le plus vaste du … La création des ZEE relève de la troisième conférence de l'Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de … Le sujet de la ZEE avec la Turquie peut entraîner un casus belli avec la Turquie. Elle a été rapidement et généralement acceptée dans la pratique des Etats, si bien que certains considèrent maintenant qu'elle fait partie du droit coutumier international. D'autres sources indiquent que la France possède la première zone économique exclusive du monde, avec 11 691 000 km2 [44]. L'Australie a la troisième plus grande zone économique exclusive après les États-Unis et la France, et se trouve devant la Russie, avec une superficie totale supérieure à celle de ses terres. Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? Le Portugal a la troisième plus grande zone exclusive de l'Union européenne et la onzième plus grande au monde (le Danemark se trouve devant le Portugal au niveau mondial, mais derrière au niveau de l'Union car les provinces autonomes danoises n'en font pas partie). The U.S. Argentina Exclusive Economic Zones.PNG 2,410 × 1,178; 153 KB Si la mer territoriale est considérée, sous quelques réserves, comme un territoire souverain de l’État riverain, la zone économique exclusive, le plateau continental, lorsqu’il déborde des limites externes de cette dernière, sont à préciser sous le regard des compétences économiques. La ZEE du Mexique couvre une superficie de 5 144 295 km2, et place le Mexique dans le top 15 des pays aux plus grandes ZEE[27]. Area of the Australian Exclusive Economic Zone, UN Continental Shelf and UNCLOS Article 76: Brazilian Submission, Canada's Marine Waters: Integrating the Boundaries of Politics and Nature, UN backs Norway claim to Arctic seabed extension, Improving Regulation of Environmental Effects in New Zealand’s Exclusive Economic Zone: Discussion Paper - Introduction, Sea Around Us Project - Data and Visualization, Exploration and Extraction of sand and gravel resources in the Polish exclusive economical zone of the Baltic Sea. Elle comprend la ZEE environnant le Royaume-Uni, les dépendances de la Couronne, et les territoires britanniques d'outre-mer. Zone s'étendant au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 200 milles de la côte. Mais le Portugal exerce sa souveraineté sur les îles Selvagens (un petit archipel au nord des Canaries), et demanda de déplacer la frontière de la ZEE plus au sud. Ces chiffres sont ceux de la ZEE de la Nouvelle-Zélande en tant que telle, et n'inclut pas les autres territoires du Royaume de Nouvelle-Zélande (Tokelau, Niue, les îles Cook et la dépendance de Ross). Toutefois la déclaration de casus belli de la Turquie n'est pas liée à la question de la ZEE. Les ZEE de ces deux dernières régions ne font pas partie de la ZEE de l'Union européenne. « Dans la zone économique exclusive, l'État côtier a : Documentos de trabajo 34-2004, Partie VIII, article 121, Convention sur le droit de la mer, Portugal Applies To UN To Extend Its Continental Shelf Zone, Task Group for the Extension of the Portuguese Continental Shelf, Texte de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Zone_économique_exclusive&oldid=180480093, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Un exemple bien connu est le différend ayant conduit à la. La partie V, article 55 de la convention dispose : « Régime juridique particulier de la zone économique exclusiveLa zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci, soumise au régime juridique particulier établi par la présente partie, en vertu duquel les droits et la juridiction de l'État côtier et les droits et libertés des autres États sont gouvernés par les dispositions pertinentes de la Convention. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. This area is commonly referred to as Canada's Exclusive Economic Zone (EEZ). This NOAA map shows the U.S. exclusive economic zone. – Une question d’intégrité territoriale : Le Maroc tente d’établir sa souveraineté juridique … « ZEE » redirige ici. e- Zone économique exclusive (ZEE) La zone économique exclusive (ZEE) est l’une des innovations majeures du droit de la mer, et de la CNUDM en particulier. Lacleta Muñoz, José Manuel: "Las fronteras de España en el mar". La ZEE de la Pologne couvre une superficie de 30 533 km2 dans la mer Baltique[46]. Les puissances maritimes européennes (Portugal, Espagne, France, Angleterre, Provinces-Unies) se taillèrent à travers le monde de vaste empires coloniaux qu'elles se disputèrent par la suite. En 1947, le Chili et le Pérou revendiquèrent tous deux une zone de 200 milles marins (370,4 km). The use of the concept of an exclusive Economie zone has increased since the adoption of the United Nations Convention on the Law of the Sea. Les sources varient de façon significative sur la taille de la ZEE de la Nouvelle-Zélande ; par exemple, une publication du gouvernement établit qu'elle couvre une superficie de 4 300 000 km2[32]. L'Espagne protesta en se basant sur le fait que les îles Selvagens n'ont pas de plateau continental séparé[47], d'après l'article 121 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer : « Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental. Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea. It claims an EEZ of 200 nautical miles (370 km) from its shores. En dehors du Royaume-Uni (à l'exception de l'Île de Man qui ne se trouve pas dans l'Union) et de Gibraltar, l'ensemble de ces territoires et leurs ZEE n'ont jamais fait partie de l'UE. extends no more than 200 nautical miles (370 kilometers) out from a country's own coastlines L'Inde a une ZEE d'une superficie totale de 2 305 143 km2 décomposée en une superficie de 1 641 514 km2 pour sa partie continentale, et d'une superficie de 663 629 km2 pour les îles Andaman. Lycée : 2nde (le développement durable), 1re S/L/ES (nouveau programme), Le Japon a des différends concernant les limites de sa ZEE avec tous ses voisins (Russie, Corée du Sud, République populaire de Chine et République de Chine)[25],[26]. Télécharger l’article Comme le rappelait très justement Bruno Fuligni lors d’une conférence du comité Marine de l’ANAJ, sur 193 États membres de l’ONU aujourd’hui, seule une poignée, dont la France, ont une présence permanente sur plusieurs continents. Zone économique Exclusive Affichage hiérarchique de: Zone économique exclusive. La Turquie revendique un statut spécial pour la mer Égée en tant que mer semi-fermée (ce dont elle ne bénéficie pas, contrairement à d'autres mers fermées telles que la mer Caspienne ou encore une mer presque fermée comme la mer Noire). zone économique exclusive (n.) 1. 213 et ss. Le 15 octobre 2020, les Philippines ont pr is la décision, annoncée comme ayant été prise unilatéralement, de lever les moratoires que les gouvernements successifs Aquino III et Duterte ont imposé, au motif de « force majeure », sur les activités d’exploration – exploitation des hydrocarbures sur cinq lots (blocks) en leur zone économique exclusive (ZEE). L'Australie a également revendiqué, dans son mémoire à la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, une ZEE de 200 milles marins (370 km) à partir de son territoire en Antarctique, mais a demandé qu'il ne soit pas donné suite à cette requête en conformité avec l'esprit de coopération énoncé dans le Traité sur l'Antarctique[19]. Jean-Bernard Pinatel - Géopolitique - Géostratégie - Analyses et débats. The U.S. Il se divise en trois zones : La « ZEE de l'Union européenne » se compose des ZEE de ses états membres, lesquelles ont été communautarisées. », — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1], « La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 nautiques [soit 370,4 km] des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale. Dans les années 1970, l'Équateur revendiqua une extension de sa mer territoriale à 200 milles marins (370,4 km). La ZEE du Chili compte les environs de l'archipel Juan Fernández, des îles Desventuradas et de l'île de Pâques. L'État côtier détermine sa capacité d'exploitation des ressources biologiques de la zone économique exclusive. La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km2. Ce pays revendique également une partie des îles Spratleys. The total land area, including inland bodies of water, of the Philippines is 300,000 km 2 (120,000 sq mi). La ZEE de la Russie couvre 7 566 673 km2[40]. Exclusive Economic Zone (EEZ) extends no more than 200 nautical miles from the territorial sea baseline and is adjacent to the 12 nautical mile territorial sea of the U.S., including the Commonwealth of Puerto Rico, … This NOAA map shows the U.S. exclusive economic zone. Juridiquement, lorsqu'elle existe, la ZEE se superpose au plateau continental mais, alors que les droits relatifs au plateau continental sont indépendants de toute revendication, ceux liés à la ZEE n'existent que si l'État côtier a explicitement créé celle-ci, dans le respect du droit de la mer et des droits des autres États côtiers. D'ailleurs, en 1995, juste après la ratification de la Convention par le Parlement grec (comme chaque État signataire peut le faire), la Turquie a déclaré que si la Grèce étendait la largeur de ses eaux territoriales à plus de 6 milles nautiques (11 km), la Turquie pourrait concevoir cette action comme une tentative de confinement et une atteinte directe à sa souveraineté et pourrait menacer la Grèce d'une guerre (casus belli). Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Tribunal international du droit de la mer, Zone de protection écologique et de pêche, adhésion de la Croatie à l'Union européenne, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Article 56, Convention sur le droit de la mer, Article 57, Convention sur le droit de la mer, Article 55, Convention sur le droit de la mer, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483528&categorieLien=id. Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen[28]. Non pas une civilisation, mais plusieurs civilisations superposées. La ZEE de la Nouvelle-Zélande couvre une superficie de 4 083 744 km2, d'après le Sea Around Us Project[30],[31], ce qui représente quinze fois la superficie terrestre du pays. Pour les autres significations, voir, Dans le cas où les délimitations n'auraient pas encore fait l'objet d'accords entre les États concernés, les surfaces indiquées sont des estimations, basées généralement sur l'équidistance ; ces estimations peuvent comprendre la surface des. La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. Media in category "Exclusive economic zones" The following 81 files are in this category, out of 81 total. Pendant des siècles la liberté totale d'exploitation des mers était la règle. Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Commission on the Limits of the Continental Shelf. Cela inclut les bassins bathymétriques suivants : le bassin de Bornholm (profondeur maximale de ce bassin dans sa partie polonaise : 95 m), le sillon Slupsk (entièrement en Pologne, profondeur maximale : 93 m), le bassin de Gotland (en partie polonaise, profondeur maximale de 120 m dans la ZEE polonaise), et le bassin de Gdańsk (situé en partie en Pologne, profondeur maximale en Pologne : 107 m). Afin de protéger ses ressources halieutiques, notamment en légines, la France a constitué autour des îles australes (TAAF) une ZEE activement prospectée par les braconniers à la palangre[7],[8]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Droit > Droit international > Droit international public > Droit de la mer Environnement > Politique de l’environnement > Politique de l’environnement > Gestion des ressources > Exploitation des … La Norvège a une zone économique exclusive de 819 620 km 2. Le fait que l'Union européenne partage sa zone économique est l'une des raisons pour lesquelles la Norvège ne souhaite pas entrer dans l'Union européenne. En avril 2009, la Commission des Nations unies pour la délimitation du plateau continental approuva les revendications de la Norvège sur une superficie supplémentaire de 235 000 km2. En superficie, le territoire maritime du Sénégal est le 85e dans le monde et le 24e en Afrique. En Méditerranée, peu d'États ont créé une ZEE — si tous le faisaient, tout point de la Méditerranée serait dans une zone sous juridiction d'un État. », — Article 55 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[5]. Objet : Les Zones Economiques Exclusives en Méditerranée « La Méditerranée, c’est mille choses à la fois. L'idée d'accorder des ZEE aux États pour leur permettre un meilleur contrôle dans les affaires maritimes en dehors des limites territoriales fut acceptée tardivement au XXe siècle. La Commission considéra que les revendications de la Norvège et de la Russie étaient valables sur une portion de plateau dans la mer de Barents[29]. This article presents an exhaustive survey of the concept of … Le pays a une zone de pêche de 1 878 953 km 2, dont celles autour de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen [28]. Le Portugal a déposé une requête pour étendre sa juridiction sur 1,2 million de km2 sur le plateau continental environnant en mai 2009[49]. La République du Sénégal possède une zone économique exclusive qui s'étend sur près de 212 000 km2 le long de 700 km de côtes. D'après la Convention des Nations unies, la ZEE de l'Australie s'étend généralement à 200 milles marins (370 km) des côtes australiennes et de ses territoires extérieures[16], sauf si un accord de délimitation maritime existe avec un autre État[17]. Celle-ci a reconnu que 12 milles nautiques (22,224 km) était la largeur normale de la mer territoriale et contraint à la reconnaissance internationale de la zone économique exclusive des 200 milles (370,4 km) par la IIIe Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Parmi les ressources minérales de la ZEE polonaise se trouvent les dépôts de grave et de sable[46]. Non pas un paysage, mais d’innombrables paysages. Avec 10,2 millions de km², la Zone Économique Exclusive de la France est la deuxième du monde par sa superficie après celle des États-Unis. La plupart des États ont opté pour une limite extérieure fixée à 200 milles (370,4 km). - des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents ; Last updated: 02/26/21 Les régions avec une extension due à une barrière de glace au-delà des côtes sont aussi la source de différends potentiels[11]. Certains États ont toutefois créé des zones où ils exercent une partie des droits (droits de pêche, par exemple) ou des devoirs (protection de l'environnement, notamment) attachés aux ZEE. Sovereign rights for the purpose of exploring, exploiting, conserving and managing natural resources, whether living and nonliving, of the seabed and subsoil and the superjacent waters and with regard to other activities for the economic exploitation and exploration of the zone, such as the production of energy from the water, currents and winds; Jurisdiction as provided for in international and domestic laws with regard to the establishment and use of artificial islands, installations, and structures, marine scientific research, and the protection and preservation of the marine environment; and. La ZEE du Royaume-Uni est la huitième plus grande ZEE du monde. La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d'océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d'accords de gestion partagée) dispose de l'exclusivité d'exploitation des ressources. Celle-ci est située d'une part au large des côtes est et ouest des États-Unis ainsi que sur le Golfe du Mexique, mais se trouve aussi dans la mer des Caraïbes, essentiellement dans l'océan Pacifique ainsi que l'océan Arctique. Mozambican Exclusive Economic Zone Flanders Marine Institute (2019). Cette liste inclut les États souverains et leurs dépendances (dont les territoires inhabités), mais ne prend pas en compte l'Antarctique. Le cas du Canada est inhabituel en ce que sa ZEE, qui couvre une superficie de 2 755 564 km2, est légèrement plus petite que ses eaux territoriales[23]. Une vidéo explicative sur le potentiel de la Zone Économique Exclusive de la Guadeloupe. En 2004, le pays a exprimé le souhait de voir étendue sa marge continentale maritime, à la Commission des Nations unies sur la délimitation du plateau continental[22]. How to cite this article, National Oceanic and Atmospheric Administration, Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act, Presidential Proclamation No. La France, qui a créé en 2004 en Méditerranée une zone de protection écologique, a depuis le 14 octobre 2012 revendiqué une ZEE[6]. Zone Economique Exclusive. Chaque état continue à y exercer sa juridiction, sous réserve des compétences partagées ; la pêche en ZEE étant de la compétence exclusive de l'UE, un navire de l'un des États membres peut pêcher dans la ZEE d'un autre État membre[41]. Elle revendique également dans le cadre du conflit en mer de Chine méridionale les îles Spratleys ainsi que d'autre archipels dont les îles Senkaku (conflit territorial des îles Senkaku) et le récif de Scarborough entrainant des tensions également avec Brunei, le Japon, la Malaisie, les Philippines, et le Vietnam[24]. 494 Voir les deux uniques projets qui traitent séparément de la zone économique exclusive : le projet d ; 495 Voir ci-dessus, pp. Finalement, les États-Unis ont soumis la question à la Cour internationale de justice à La Haye[4]. - juridiction en ce qui concerne la mise en place et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations et d'ouvrages, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin. La ZEE de la France couvre approximativement 8 % de la surface de toutes les ZEE du monde, tandis que la superficie terrestre de la République française ne représente que 0,45 % de la superficie des terres émergées. Il commença alors à saisir des bateaux de pêche aux thons originaires des États-Unis en leur donnant de lourdes amendes (que le gouvernement américain payait). Qui plus est, les eaux marocaines, constituees d'une zone economique exclusive de plus d'un million de km2, sont reputees pour etre des plus poissonneuses au monde et font du Maroc un des plus grands producteurs de poissons au monde et premier producteur et … Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (370,42 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. La Méditerranée est un … La confusion vient du fait que les zones de pêche sont définies par les limites extérieures des ZEE. Les eaux des îles anglo-normandes, qui ne font pas partie du Royaume-Uni, et de Monaco sont enclavées au sein de la ZEE française[45]. Voilà un exemple de très mauvais contrôle d'une zone économique exclusive. La frontière entre la ZEE de l'Espagne et du Portugal fait l'objet d'un différend. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre dhabitats et despèces représentatifs de la biodiversité européenne. Soit 107 579 dans l'UE et 2 623 569 hors UE. nécessaire]. Cette dernière s'étend généralement à seulement 12 milles marins de la côte, mais inclut généralement aussi les eaux intérieures telles que la baie d'Hudson (environ 360 milles marins, ou 560 kilomètres), le golfe du Saint-Laurent et les eaux intérieures de l'archipel arctique canadien. 163, August 23, 1995, "Exclusive Economic Zone and Maritime Boundaries: Notice of Limits". Le Royaume du Danemark inclut, outre sa partie continentale, les provinces autonomes du Groenland et des Îles Féroé. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins (370,4 km). La diversité des grands stocks halieutiques de la Zone Economique Exclusive de cette Circonscription Maritime et la grande productivité de l’effort de pêche de prélèvement (65% de la production nationale) place le Maroc au rang de premier producteur africain et l’un des leaders mondiaux de la pêche. Les mers territoriales furent ensuite étendues à 12 milles marins (22,224 km) des côtes. Note: Under certain U.S. fisheries laws, such as the Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act, the term "exclusive economic zone" is defined as having an inner boundary that is coterminous with the seaward (or outer) boundary of each of the coastal states. L'Espagne soutient que la partie sud de la frontière entre les ZEE espagnoles et portugaises devrait être une ligne équidistante tracée à mi-chemin entre l'île de Madère et les îles Canaries. À l'origine, la mer territoriale d'un pays, dans laquelle il exerce des pouvoirs souverains, s'étendait à 3 milles marins ou 6 km (portée d'un tir de canon) au-delà des terres. La zone économique exclusive de l'Algérie a été déclarée le 1er avril 2018 et s'étend de 12 milles marins depuis le littoral algérien avec une superficie totale de 136 338 kilomètres carrés[15].
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