Vous trouverez ci-dessous une synthèse des modalités de déplacements entre la France et la Belgique en date du 8 février 2021. Belgique-France - Régime Travailleurs Frontaliers – Coronavirus (COVID-19) Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Selon des chiffres de l'Inami, un peu moins de 38.000 Français travaillaient en Belgique en 2020, contre à peine 8.300 Belges. Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Parmi celles-ci, les personnes venant de l'Union européenne et se rendant en France devront fournir un test PCR. Circulation des frontaliers Le rythme des décès ne décroît pas, avec 356 morts à l'hôpital vendredi, portant à 75.620 le bilan total depuis le début de l'épidémie. La Belgique a signé des accords avec le Grand-Duché de Luxembourg, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. Belgique-France - Régime Travailleurs Frontaliers – Coronavirus (COVID-19) Après un an … En cas de déclenchement par l’entreprise du dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier pourra également en bénéficier, comme les autres salariés. Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Coronavirus-Covid 19, les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Dans des villes comme Mouscron ou Comines, où les rues des deux pays s'enchevêtrent, faudra-t-il passer un test PCR pour franchir l'autre côté de la chaussée ? Cette possibilité était reprise dans l'attestation sur l'honneur que chacun doit remplir avant de quitter le pays et avoir sur lui avant de rentrer. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un renforcement des contrôles du couvre-feu, contre les fêtes clandestines et "l'ouverture illégale" des restaurants. Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son État d’activité. L'exécutif avait réuni vendredi un Conseil de défense sanitaire jugé crucial, après plusieurs jours d'incertitudes quant à la mise en place d'un nouveau confinement, et deux jours de consultation du gouvernement avec les groupes politiques au Parlement, associations d'élus et syndicats, au moment où la campagne de vaccination risque de ralentir à cause d'une baisse des livraisons des laboratoires. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. Et, à partir de lundi, les jauges de fréquentation "seront renforcées dans toutes les grandes surfaces".Le Premier ministre a par ailleurs annoncé un renforcement des contrôles du couvre-feu, contre les fêtes clandestines et "l'ouverture illégale" des restaurants. Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux travailleurs frontaliers sera pleinement prise en compte par leurs autorités et que leurs droits seront garantis dans la période exceptionnelle que nous connaissons. Droits et protection sociale 2. Encore faudrait-il qu'ils ne doivent pas fournir un test PCR au retour de Belgique. Des mesures spécifiques ont été prises afin de faciliter le franchissement des frontières. Selon des chiffres de l'Inami, un peu moins de 38.000 Français travaillaient en Belgique en 2020, contre à peine 8.300 Belges. Pour une présence de moins de 48 heures en Belgique, ils n’ont pas l’obligation de compléter le Passenger Locator Form. © 2021 Roularta Media GroupTous droits réservés. Les frontaliers français peuvent aussi venir pour une courte durée en Belgique pour motifs familiaux, médicaux ou impérieux, munis de l'attestation belge, mais encore une fois, la question du test PCR se pose pour le retour en France. Une mesure qui suscite beaucoup d’interrogations pour … Alors que la vaccination est ouverte notamment dans les Ehpad (maisons de retraite), pour les professionnels de santé de plus de 50 ans ou fragiles, et à cinq millions de plus de 75 ans, plusieurs régions ont dû reporter des milliers de rendez-vous pour une première injection, à cause de baisses d'approvisionnement. Pour les mesures prises entre le Luxembourg et la Belgique, vous pouvez consulter cette page.. Entre le Luxembourg et la France Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne. Les voyages en dehors de l'UE seront interdits sauf motif impérieux. Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? Les frontaliers vivant à moins de 30 km de la France exemptés Le gouvernement français a annoncé, vendredi, de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus. Muriel PENICAUD Amélie de MONTCHALIN, Service presse de Mme Amélie de Montchalin : Désormais, en toute logique, seuls les Français pourraient venir en Belgique, munis de leur attestation belge. Classe fermée dès le premier cas de Covid: les parents pourront bénéficier d’un arrêt de travail La situation est particulièrement difficile dans certaines régions, comme en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, où des transferts de malades ont eu lieu cette semaine vers d'autres territoires pour soulager les hôpitaux. (Belga) Il ne faudra finalement pas de test PCR pour les résidents des bassins de vie frontaliers situés à moins de 30 km de la frontière française pour des déplacements de moins de 24 heures. Ces derniers, qu'ils soient Belges ou Français, n'ont jamais été empêchés d'aller travailler de l'autre côté de la frontière, même lors du premier confinement de mars. Mais une série de restrictions, aussitôt jugées trop faibles par certains dans l'opposition.En plus de fermer ses frontières aux pays extérieurs à l'Union européenne, le Premier ministre a également stipulé que les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20.000 m2, "c'est-à-dire ceux qui favorisent le plus de brassage", seront fermés dès ce dimanche. En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire sera maintenue. Le gouvernement français a annoncé plusieurs mesures de lutte contre le coronavirus qui verrouillent un peu plus l'Hexagone. Les Français devront présenter un test Covid-19 négatif s'ils souhaitent se rendre en Belgique dès le 25 décembre 2020. Pas de troisième confinement dans l'immédiat donc. Voyages non essentiels : "Le but n'est pas d'embêter les gens", L'État belge condamné à lever toutes les "mesures Covid" dans les 30 jours, Vaccin Johnson & Johnson : 15 millions de doses de inutilisables après une erreur de fabrication, L'époux de Maggie De Block démissionne après une déclaration raciste, "D'ici la fin du mois de mai, un demi-million de vaccins seront administrés par semaine en Belgique", Egbert Lachaert lance la procédure d'exclusion de la députée Sihame El Kaouakibi de l'Open Vld. Avec près de 23.000 nouvelles contaminations et un niveau élevé d'entrées à l'hôpital et en réanimation, la pression reste forte. Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Pour les autres catégories de frontaliers, habitués à passer la frontière pour voir de la famille, faire des achats ou autres, la situation se compliquera dimanche. Les travailleurs frontaliers, une population plus exposée ... étudie les disparités territoriales de la diffusion du Covid-19 en France. Une mesure qui suscite beaucoup d’interrogations pour … D’une manière générale, le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis. Lire aussi: Voyages non essentiels : "Le but n'est pas d'embêter les gens". Les Contenus Partenaires du Vif offrent aux entreprises, organisations et organismes publics l'accès au réseau du Vif. Les frontaliers français peuvent aussi venir pour une courte durée en Belgique pour motifs familiaux, médicaux ou impérieux, munis de l'attestation belge, mais encore une fois, la question du test PCR se pose pour le retour en France.Le Premier ministre français a donc annoncé vendredi de nouvelles restrictions face à l'épidémie du Covid, dont la fermeture des frontières aux pays hors UE, mais a renvoyé toute nouvelle décision radicale aux "prochains jours", jugés "déterminants".Lors d'une prise de parole inattendue à l'issue d'un Conseil de défense autour du président Emmanuel Macron, le chef du gouvernement, Jean Castex, a souligné que "la question d'un confinement se pose légitimement". Les nouvelles mesures françaises ainsi que les mesures prises par les autorités belges ne changent donc rien à la donne: les travailleurs frontaliers sont toujours autorisés à franchir les frontières. La Moselle teste déjà trois fois plus en moyenne que l'Allemagne. Pas de troisième confinement dans l'immédiat donc. Et les résidents de l'Union européenne qui désirent s'y rendre devront fournir un test PCR à partir de dimanche, à l'exception des travailleurs frontaliers. Le Premier ministre français a donc annoncé vendredi de nouvelles restrictions face à l'épidémie du Covid, dont la fermeture des frontières aux pays hors UE, mais a renvoyé toute nouvelle décision radicale aux "prochains jours", jugés "déterminants". Mais, a-t-il ajouté "nous en connaissons l'impact très lourd sur tous les plans". Les travailleurs frontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Sur le front de la propagation de l'épidémie, le chef du gouvernement a estimé que la situation était "préoccupante" même si elle "reste mieux maîtrisée en France que chez beaucoup de nos voisins". Cette possibilité était reprise dans l'attestation sur l'honneur que chacun doit remplir avant de quitter le pays et avoir sur lui avant de rentrer. Les sorts contrastés des travailleurs frontaliers suite au Covid ... un quart d'Allemagne et un quart de Belgique). Les partenaires impliqués sont responsables du contenu. Plus concrètement, les habitudes des frontaliers belges risquent d'être bousculées car il sera impossible d'aller en France sans test PCR, au risque de recevoir une forte amende. Parmi celles-ci, les personnes venant de l’Union européenne et se rendant en France devront fournir un test PCR. Covid-19 : l’actualité dans les pays frontaliers La rédaction suit l'actualité pour vous. Cette tolérance s'applique aussi aux Français qui souhaitent venir en Belgique. Avec près de 23.000 nouvelles contaminations et un niveau élevé d'entrées à l'hôpital et en réanimation, la pression reste forte.La crainte porte d'abord sur les variants qui se sont diffusés au Royaume-Uni et en Afrique du Sud et qui représenteraient désormais un dixième des cas en France.Alors que les débits de boisson, restaurants, lieux culturels et universités sont fermés depuis la fin octobre, les voix politiques et scientifiques se sont multupliées ces derniers jours pour redemander aux commerces de baisser le rideau, voire fermer les écoles. Leur nombre a … L e gouvernement français a annoncé, vendredi, de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus. Résultat, le gouvernement prévoit qu'en février seulement un million de personnes recevront la première des deux injections nécessaires, après plus d'1,4 million en janvier. L’action consulaire : missions, chiffres-clés, Coronavirus : les réponses à vos questions, La solidarité européenne face à l’épidémie de Covid-19, Appui bilatéral de la France à l’Amérique latine et aux Caraïbes en réponse à la Covid-19, Documentaire : Covid-19 – mobilisation du MEAE aux côtés des Français et Françaises bloqués à l’étranger en 2020, Communiqué - Assouplissement des conditions d’entrée et de sortie du territoire national pour les déplacements hors de l’espace européen (11.03.21), Communiqué de presse - Renforcement des mesures sanitaires à la frontière franco-allemande en Moselle (25.02.21), Santé mondiale – Participation de Jean-Yves Le Drian à la réunion du Conseil de facilitation du dispositif ACT-A (9.02.21), Voyages internationaux - Communiqué du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (30.01.2021), Union européenne – Vaccin contre la Covid – Q&R – Extrait du point de presse (16.12.20), Santé mondiale – Participation de Clément Beaune à la première réunion du Conseil de l’initiative « Access to COVID-19 Tools Accelerator » (ACT-A) (10.09.20), Déclaration des ministres des affaires étrangères de dix-huit pays d’Europe, d’Amérique latine et des Caraïbes, et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – COVID-19 (10.07.20), Réunion téléphonique avec le comité de filière tourisme sur le coronavirus COVID-19 (22.06.20), Réunion téléphonique avec le comité de filière tourisme sur le coronavirus COVID-19 (16.06.20), Communiqué de presse de Jean-Yves Le Drian et Christophe Castaner (12.06.20), Actualités du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices. Encore faudrait-il qu'ils ne doivent pas fournir un test PCR au retour de Belgique. Confinement dans les Hauts-de-France: ai-je le droit de faire des courses en Belgique? Dans des villes comme Mouscron ou Comines, où les rues des deux pays s'enchevêtrent, faudra-t-il passer un test PCR pour franchir l'autre côté de la chaussée ? ... Multiplicateurs dynamiques pour les travailleurs frontaliers … Covid : la France impose des tests PCR aux frontaliers en Moselle. 1. Ne manquez plus l'actualité importante du jour. Et, à partir de lundi, les jauges de fréquentation "seront renforcées dans toutes les grandes surfaces". Désormais, en toute logique, seuls les Français pourraient venir en Belgique, munis de leur attestation belge. Les nouvelles mesures françaises ainsi que les mesures prises par les autorités belges ne changent donc rien à la donne: les travailleurs frontaliers sont toujours autorisés à franchir les frontières. concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 Considérant que le 15 mai 2020, la France et la Belgique ont conclu un Accord amiable (Moniteur belge du 26 mai 2020, édition 1, page p. 37837) sur la base de l'article 24 de la Convention entre la France et la Belgique du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles Lors d'une prise de parole inattendue à l'issue d'un Conseil de défense autour du président Emmanuel Macron, le chef du gouvernement, Jean Castex, a souligné que "la question d'un confinement se pose légitimement". 1. Parmi celles-ci, les personnes venant de l’Union européenne et se rendant en France devront fournir un test PCR datant de moins de 72 heures à partir de ce dimanche. Le gouvernement avait temporisé, à la recherche d'un compromis entre les restrictions et le maintien d'une vie économique et sociale, sur fond de ras-le-bol de la population. Lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants – en raison de la fermeture des structures d’accueil – existe dans l’État d’activité, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon Une mesure qui suscite beaucoup d'interrogations pour les Belges vivant à deux pas de la frontière. Abonnez-vous à ces newsletters. Aux frontières avec la Suisse et le Luxembourg, les travailleurs frontaliers sont durement touchés par les effets du Covid-19. Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. C'est simple : un test PCR pour 16 000 travailleurs frontaliers quotidiens, ça fait 80 000 tests, c'est impossible. Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.
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