Toute absence ponctuelle doit être motivée, toute absence prolongée doit être justifiée et faire l'objet d'une dispense médicale. Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l'eau. Il correspond à une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce) et doit être acquis dès la classe de 6ème et au plus tard en fin de 3ème. Il faudrait dans ce cas que la collectivité se base sur des raisons objectives pour fonder son refus… L’article L214-4 semble poser le principe d’une mise à disposition d’équipement sur mise en place d’un conventionnement. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé ; l'enseignant peut être aidé dans cette tâche par des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles (cf. 2. Pour satisfaire aux exigences du socle commun de connaissances et de compétences, il appartient à l'établissement de mettre en place des actions destinées aux élèves non nageurs dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur. Les modalités d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalité des élèves reviennent à l'équipe pédagogique placée sous l'autorité du chef d'établissement. Une obligation de moyens et des textes de référence : La natation scolaire est au programme de l’enseignement scolaire « prioritaire ».Cependant, l’Éducation nationale (EN) n’a ni bâtiment « école » ni bâtiment « piscine ». Copyright 2020 SNPMNS | Propulsé par ALL IN APPLI SAS, Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 – art. Les espaces de travail doivent être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux. Des piscines publiques toujours fermées, des écoliers privés de natation scolaire. ayant pour but l’obtention d’un baccalauréat. Le BPJEPS spécialité des « activités aquatiques et de la natation », le diplôme d'État de maître nageur sauveteur et le brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation confèrent le titre de maître nageur sauveteur. « Lors de la prise de décision de création d’écoles élémentaires, il est tenu compte de la nécessité d’accompagner toute construction d’un établissement scolaire des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive. Des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d’enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d’équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive. L'encadrement d'une séance de natation à l'école est assuré : 1. Pour pouvoir enseigner la natation, les professionnels agréés au titre de leur qualification doivent posséder l'un des diplômes suivants : a) Diplômes délivrés par le ministère des Sports. La natation scolaire faisant partie des enseignements prioritaires, une collectivité est dans l’obligation de favoriser l’accès à cet enseignement à partir du moment où il a été déterminé l’installation d’un établissement scolaire sur son territoire.Pour répondre à ses obligations de moyens, elle doit permettre la mise en place de l’enseignement permettant l’accès au savoir nager comme le prévoient l’article D. 312-47-2 du code de l’éducation, et la circulaire de l’EN de 2011 qui stipule que le savoir nager doit s’acquérir « dès la classe de 6ème et au plus tard en fin de 3ème ». Comme les enfants apprennent à lire et à compter, ils devraient aussi apprendre à nager au sein du système scolaire. Obligation de participer aux compétitions FFN et UNSS Excellence. » https://www.education.gouv.fr/bo/2011/28/mene1115402c.htm, L’école permet l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture : « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l’ensemble des enseignements dispensés. Article 3 - Conditions générales d'organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités. Il participe effectivement à l'encadrement et à l'enseignement de la natation suivant les conditions précisées par le projet pédagogique. La pratique d'activités physiques libres ou guidées de découverte dans des milieux variés telles qu'elles sont définies à l'école maternelle dans le domaine « agir et s'exprimer avec son corps » entre également dans ce cadre. La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l'inspecteur d'académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément (cf. Natation scolaire CP – CE1 – CM1 – CM2 2018/2019 11 Les bonnes attitudes à la piscine A. Avant le bain Je prépare mon sac de piscine la veille, je dois y trouver : un bonnet de bain, une paire de lunettes de natation, une tenue de bain et une serviette propre. La mise en œuvre de l'activité est en conformité avec les normes d'encadrement et de sécurité prévues dans la circulaire ... . Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées. L'acquisition des connaissances et des compétences permettant l'accès au savoir-nager se conçoit à travers la programmation de plusieurs cycles d'activités répartis aux trois paliers du socle. Un exemplaire de la présente convention est conservé dans les archives de l'école. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire. Qualification et agrément des intervenants qualifiés dans le premier degré, Les professionnels, soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, sont des éducateurs sportifs qualifiés ou des fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qui, dans le cadre de leurs statuts particuliers, sont qualifiés pour encadrer les activités physiques des enfants et des adolescents (éducateurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ou opérateurs territoriaux des. Par l'enseignant de la classe (professeur des écoles). Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. Seul un certificat médical de contre-indication à la pratique de la natation peut dispenser un élève de cette activité scolaire. - le DEUST « animation et gestion des activités physiques et sportives ou culturelles » ; - la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives » ; - la licence générale Staps mention « entraînement sportif ». L'encadrement des élèves est défini par classe sur la base suivante : - à l'école élémentaire : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole ; - à l'école maternelle : l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles. Elle peut toutefois être dénoncée dans les conditions indiquées dans l'annexe 2 de la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992. L’élève doit s’équiper d’un maillot de bain confortable, de lunettes de piscine et d’un bonnet de bain. L’engagement ou non de ce type de dépenses est liée à la politique de la collectivité.Il faut également revenir sur la compétence d’une collectivité en matière de sport.Il ne s’agit pas d’une compétence obligatoire. Celui-ci reste toujours responsable de sa classe à la fois au niveau de la sécurité et au niveau pédagogique. La convention a une durée d'une année scolaire et fera l'objet d'une tacite reconduction sous réserve de produire l'agrément des personnes citées dans l'article 2 et les avenants à la convention. Dans le contexte scolaire, la surveillance assurée par un personnel exclusivement affecté à cette tâche est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Ce rôle pédagogique peut s'exprimer de différentes façons en fonction des modalités de collaboration définies avec les autres intervenants. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Mais la question est intéressante, on peut avoir des surprises…. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Cet apprentissage commence à l'école primaire et, lorsque c'est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Pour pratiquer la natation scolaire, un matériel de base est nécessaire. L’utilisation des équipements se fait conformément aux dispositions de. Il doit aussi penser à emporter une serviette de bain, des sous-vêtements de rechange et des vêtements secs pour la sortie de la piscine. La ville est pionnière dans l'enseignement de la natation et Paul Beulque accueille les élèves des écoles municipales pour qui la natation est obligatoire dès 1911. Participation d'intervenants bénévoles. À ce titre, les déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou les jeux pratiqués à des profondeurs permettant la reprise d'appuis peuvent être encadrés selon les modalités fixées par l'enseignant. Il est important d'assurer aux élèves la sensation de confort thermique utile au bon déroulement des activités d'enseignement. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs. Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin à un public scolaire et non scolaire, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d'enseignement. Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat. Les intervenants bénévoles ne disposant pas des qualifications définies à l'annexe 2, lorsqu'ils participent aux activités physiques et sportives en prenant en charge un groupe d'élèves, sont également soumis à un agrément préalable, délivré par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. * Les connaissances et les attitudes relatives aux règles d'hygiène et de sécurité propres aux établissements de bains et aux activités aquatiques évaluées au palier 3 sont acquises progressivement dès l'école primaire. La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 sont abrogées et remplacées par la présente circulaire à compter de la rentrée scolaire 2011. Mais tout est prêt… », Journée Nationale de Prévention de la Noyade sur la base de loisirs de Torcy (77), Interview du Secrétaire Adjoint du SNPMNS sur RMC, Gestion du risque de noyade en piscine publique, FFMNS Fédération Française des Maîtres Nageurs Sauveteurs, Les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent être prévus à l’occasion de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que lors de l’établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l’article. À l'école maternelle, dans le cadre de leur statut, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilette et douche). Code de l’éducation pour les écoles : Modifié par LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 – art. Pour les textes antérieurs à 2021 : Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative [archives], Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Lorsque cette organisation ne peut être mise en place, le taux d'encadrement pourra être fixé localement par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Ils ne sont pas non plus soumis à agrément. Natation scolaire. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe ou, à défaut, d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. •L’activité natation est obligatoire pour tous les niveaux de classe. La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé, l’enseignant est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés par l’inspecteur d’académie ou par des intervenants bénévoles également soumis à agrément. La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation. L'enseignant s'assure que les intervenants respectent l'organisation générale prévue, et tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité des élèves. La licence UNSS (sport scolaire) est obligatoire pour tous les élèves de la section sportive (25 euros en 2019). Leur participation doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire. Ces dispositions sont également applicables à toutes les leçons de natation (enseignement obligatoire, dispositifs d'aide ou de soutien, accompagnement éducatif, entraînements à l'AS, etc.) Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé) devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. L'établissement met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes, sur proposition de l'équipe des enseignants d'éducation physique et sportive. L'enseignement de la natation scolaire est organisé suivant des modalités conformes à la présente convention, à l'agrément des intervenants et à un avenant, établi annuellement, de programmation des séances. Le p ojet dépatemental de l’enseignement de la natation pou les élè Àes a comme éfé ence les instuctions et pogammes de l’Éducation Nationale et plus spécifiuement les pogammes d’EPS complétés pou l’actiité auatiue et la natation pa la circulaire n°2017-127 du … Pour des raisons d’hygiène, le port du bermuda ou du short (même de bain) est interdit. Environ 800 000 d’entre eux n’ont pas appris à nager à l’école cette année. - assurer la surveillance des élèves du groupe qui leur est confié ; - animer les activités prévues selon les modalités fixées par l'enseignant ; - alerter l'enseignant ou le personnel qualifié en cas de difficulté. Enchaîner, sans reprise d'appuis, un saut ou un plongeon en grande profondeur, un déplacement orienté en immersion (par exemple pour passer dans un cerceau immergé) et un sur-place de 5 à 10 secondes avant de regagner le bord. Les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité. Pourquoi accepter les uns et refuser les autres ? Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat (cf. La présente circulaire a pour objet de définir les conditions de cet enseignement dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe pouvant être pris en charge par les enseignants. Une collectivité a-t-elle l’obligation de proposer l’accès à la natation scolaire ? Néanmoins, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. L'évaluation s'effectue en réalisant le parcours complet. » Ce socle commun a été défini par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030426718/. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. NAGER À L'ÉCOLE. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription. Encadrement des activités physiques et sportives, cadre général, Les qualifications des personnes qui sont amenées à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive sont définies au titre 1 du livre II du code du Sport. La commune a la charge des écoles publiques. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence. Chaque année, une réunion de concertation rassemble les représentants de l'établissement de bains et ceux de l'Éducation nationale pour définir les modalités d'accueil des classes concernées pour l'année à venir. § 1.4 et annexe 2, § 2 et 3). Des programmations plus resserrées (2 à 4 séances par semaine) peuvent répondre efficacement à des contraintes particulières, notamment pour les actions de soutien et de mise à niveau. Il y a certainement des cas où les élèves n’ont pas de natation scolaire faute de piscine. Qu'il y ait ou non ouverture concomitante du bassin à différents publics scolaires ou non scolaires, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité des élèves et des impératifs d'enseignement. La natation scolaire fait partie intégrante des programmes et des instructions officielles. L'enseignement de la natation est pourtant obligatoire à l'école. 1.4.4 Cas particulier des personnes n'étant pas en charge de l'encadrement de l'activité. Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La qualification du personnel affecté à la surveillance est définie par la circulaire ... (§1.3). Cette circulaire explique notamment qu’« apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La question est de savoir s’il y a obligation à partir du moment où la collectivité en a les moyens financiers. L'espace attribué aux classes devra permettre pour des raisons pédagogiques et de sécurité un accès facile à au moins une des bordures de bassin. Les professionnels qualifiés et agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique. Sur ce bout de papier il est indiqué que les élèves de l'école élémentaire doivent passer une épreuve de natation obligatoire afin de recevoir leur attestation scolaire "savoir-nager". À la date de publication de cette circulaire, les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du DEJEPS, les mentions « natation course », « natation synchronisée », « water-polo » et « plongeon » du DESJEPS et le BPJEPS spécialité « activités aquatiques » ne confèrent le titre de maître nageur sauveteur (MNS) qu'aux titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ». Entrent dans cette catégorie : Les fournitures scolaires ;Les manuels scolaires ;Les études surveillées dans les écoles primaires, les frais de garderie dans les écoles maternelles ;Les activités éducatives, sportives et culturelles (attention à ne pas confondre avec l’enseignement de l’EPS qui elle est obligatoire)Les dépenses relatives à la création et au fonctionnement des conservatoires municipaux de musique ;Les dépenses de fonctionnement des cantines scolaires, leur création n’étant pas une obligation. Les activités ne peuvent débuter qu'après accord de l'inspection académique suite aux demandes présentées. 2.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter, L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'. Cette autorisation peut inclure l'accompagnement des élèves dans l'eau. Connaissances et attitudes essentielles à vérifier : - connaître les règles d'hygiène corporelle ; - prendre connaissance du règlement intérieur de l'installation nautique ; - connaître et respecter le rôle des adultes encadrants. Les séances en eau libre devront être préalablement autorisées par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place. Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire, en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. La répartition des tâches et des responsabilités se fait selon le principe suivant : - s'assurer de l'effectif de la classe, de la présence des intervenants, de la conformité de l'organisation de la séance au regard du projet ; connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ; ajourner la séance en cas de manquement aux conditions de sécurité ou d'hygiène ; - participer à la mise en place des activités, au déroulement de la séance, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves ; - participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ; - signaler au personnel de surveillance le départ de tous les élèves pour le vestiaire. Sans rentrer dans les détails techniques de la réglementation. organisées dans le cadre du projet d'établissement. Comment cela se passe pour les collectivités où il n’y a pas de piscine ?L’EN peut établir une convention avec une autre collectivité pour être accueillie sur sa piscine. Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent.
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