Impôt sur le revenu : comment corriger ma déclaration ? Interroger un panel de consommateurs lorsque l’on réalise une analyse concurrentielle sert à identifier les préférences de ces derniers sur des offres d’entreprises concurrentes (mon organisation et mes concurrents principaux), leur façon de communiquer et les points de vente. Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ? Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication. Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Impôts locaux : qui paye la taxe d'habitation entre concubins ou en colocation ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Retrouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes. Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Voyage en outre-mer : un étranger a-t-il besoin d'un visa ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? Location meublée ou vide : quelles différences ? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? Impôt sur le revenu : qui est imposable ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ? Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? RÉPONSES AUX QUESTIONS TECHNIQUES LES PLUS FRÉQUENTES Inscription 1. Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? Accueil > Démarches administratives > Toutes les démarches > Carte grise (certificat d'immatriculation) > Questions les plus fréquentes Sous menu de navigation Carte grise (certificat d'immatriculation) Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Mon Espace Personnel. si vous êtes artisan : la chambre de métiers et de l’artisanat ou votre organisation professionnelle ou la page déclaration d’activité d’un artisan sur le site www.service-public.fr ; spécificité des formateurs : le site des services de contrôle de l’Etat (par exemple pour les formateurs) www.direccte.gouv.fr. Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ? Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ? Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ? Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ? Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? En cas d’entrée dans le dispositif, accès à la candidathèque (vivier de conseillers numériques France Services). La préfecture de Seine-et-Marne répond à vos questions les plus fréquentes Mise à jour le 19/03/2021 Si vous n’arrivez pas à faire vos démarches sur le site de l’ANTS, vous pouvez bénéficier d'une aide en ligne sur le site Démarches Simplifiées via le formulaire de contact. Peut-on demander la révision du montant de l'Apa ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ? Location de voiture : quelle assurance souscrire ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Sous menu de navigation. Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ? Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? 1. Adoption : comment faire une demande d'agrément ? Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? Questions-Réponses 4 J’imprime le bordereau d’échang Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ? Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Questions fréquentes; Barème des calamités agricoles - Drôme - 2019; Contenu. Info entreprises COVID-19 Contacts utiles. Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ? Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Le nombre maximal de points est de 12. Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ? Ensuite, après avoir défini votre projet de formation, regardez le nombre d’heures que vous possédez au titre du CPF. Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Information. PROFESSIONNELS : les réponses à vos questions sur les formalités à accomplir à compter du 1er janvier 2021. Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ? Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ? Foire aux questions dédiée aux formalités relatives au permis de conduire Particulier - Les questions les plus fréquentes sur Service-Public.fr Cliquez ici pour consulter les questions les plus fréquentes sur Service-Public.fr Home / Biologie Humaine / Patient / info-covid / FAQ COVID-19, vos questions les plus fréquentes | SYNLAB. Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ? Quelle est la politique éditoriale du site internet francenum.gouv.fr ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Foire aux questions Profil - Tout - Entreprise -Créateur / Repreneur d‘entreprise -Porteur d‘autres projets -Porteurs de projets R&D, innovation Particulier Partenaires du développement économique -Agence de développement -Collectivité territoriale -Réseau d‘accompagnement -Organisme consulaire … Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement meublé ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Vos questions >Questions. Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? Le stage est possible si la 48SI (lettre recommandée envoyée par le Ministère pour ordonner la restitution du titre) n’a pas été réceptionnée et s’il n’y a pas d’amende en attente. Peut-on démissionner pendant un congé maternité ? Javascript est desactivé dans votre navigateur. Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ? Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d'habitation) ? Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ? Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ? Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Que dois-je faire? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Retraite d'un agent de la fonction publique, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ? L’ensemble du commerce regroupe, en 2015, 873 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 1 417 Mds € Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? En quoi consiste l'entretien professionnel ? Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?  » est mise à jour. En quoi consiste l'encadrement des loyers ? Peut-on entrer en apprentissage après la classe de troisième ? Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ? Inscription sur la plateforme https://www.conseiller-numerique.gouv.fr Nous vous invitons à publier en parallèle votre fiche de poste sur www.emploi-territorial.fr. Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? Décès d'un demandeur d'emploi : qui peut percevoir l'allocation décès ? Welcome to Alexa's Site Overview. Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? form-beneficiaires@ancv.fr Votre demande est validée ? Peut-on encore échanger des francs contre des euros ? Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ? Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Comment modifier mes coordonnées bancaires / mon RIB ? Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Aide et questions fréquentes des pages de recherche et de dépôt des annonces du Le BALO (bulletin des annonces légales et obligatoires) Je ne dispose pas de compte, je clique sur : création de votre compte personnel; 2) J’accède à SOPRANO. Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ? Médiateur des ministères économiques et financiers : comment y recourir ? Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ? La version de votre navigateur n'est pas supportée par le télé-service. Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ? Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Le système de points s’applique à tous les permis de conduire en France. Les thématiques et questions d’analyse concurrentielle. Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Cela peut se faire dans le cadre du CPF de transition. Voyager à l'étranger : pour quel pays doit-on demander un visa ? Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ? Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? Quelles informations contient la carte Vitale ? Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ? Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? Questions fréquentes. Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Urgence-sécurité et écoute : En cas de danger immédiat : 17 Violences sur les enfants : 119 (ou sur le site internet allo119.gouv.fr) Violences conjugales : 3919 (ou sur le site internet arretonslesviolences.gouv.fr) Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé : 0800 73 09 58 (n° vert) Urgence pour ma santé ou celle de mes proches : En 2021, je bénéficie d'un allègement de 30% de la taxe d'habitation de ma résidence principale : comment ajuster mes mensualités ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Questions fréquentes dépistage COVID-19 Les réponses aux questions que vous vous posez sur la COVID-19 et les tests de dépistage sont issues des recommandations gouvernementales.
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