Cartegrise.com Aucun soucis ni avec le site ni avec la livraison très rapide. Quels documents additionnels doivent-être fournis afin d’immatriculer un véhicule d’occasion ? Ce document atteste de la conformité du véhicule suite à la réalisation du contrôle technique obligatoire. Je suis en possession d’un véhicule acheté en Allemagne. Les cyclomoteurs de 50 cm3 et quadricycles légers sont des véhicules que peut légalement conduire un mineur (14 ans pour les scooters <50 cm3 et 16 ans pour les voitures sans permis). Le premier consiste à remettre en mains propres les documents nécessaires directement à la préfecture, et le second à faire … Pour ce faire, il est nécessaire que tous les documents carte grise soient signés par le titulaire et le cotitulaire.La pièce d’identité du deuxième acheteur est également nécessaire à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms. Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise, Obtenir ma liste de documents personnalisée. Il convient de rappeler que les véhicules mis aux enchères sont généralement des véhicules ayant fait l’objet de saisies judiciaires. Voici la liste des documents carte grise demandés si vous achetez un véhicule d’occasion ayant déjà un certificat d'immatriculation français, dans le cas d’un achat à un particulier : Pour toutes les demandes de certificat d'immatriculation pour lesquelles le titulaire est une société, une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, nous vous invitons à prendre connaissance des particularités et/ou des papiers carte grise complémentaires nécessaires pour obtenir votre titre. Nous nous excusons de ce désagrément et espérons que vous ayez obtenu satisfaction en dépit de ce contretemps. Voici un rappel des types de permis exigés en fonction de la catégorie de véhicule : Le demandeur doit joindre au dossier un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, pouvant prendre plusieurs formes : Lorsque le justificatif de domicile est au nom du conjoint du demandeur, il sera nécessaire de joindre au document une copie du livret de famille. Il s'agit d'une bonne pratique, complémentaire au recueil obligatoire de l'engagement du titulaire à assurer le véhicule, par la case à cocher présente sur le Cerfa n°13757*03 (Mandat d'immatriculation). Les documents nécessaire pour faire ou refaire sa carte grise Dans le cas où vous avez acheté une voiture d'occasion, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes: - Une pièce d'identité (ou deux pièces d'identité si vous êtes deux acquéreur).- Si vous n’avez pas trouvé votre démarche de carte grise dans le listing ci-dessus, nous vous invitions à consulter les informations correspondantes dans notre guide explicatif propre à chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule. Bonjour, j’ai acheté un quad homologué en Espagne, quels sont les démarche à suivre pour obtenir une carte grise française ? comment proceder apres le deces d'un parent pour le changement de carte grise en faveur d'un de ses enfants? Vos démarches en ligne 7j/7 sans aucun déplacement, Votre dossier d’immatriculation complet traité en 24H, Une assistance en ligne du lundi au vendredi pour vous accompagner dans vos formalités, Votre carte grise définitive envoyée directement à votre domicile par courrier suivi. Sur Cartegrise.com, vous pouvez télécharger gratuitement tous les formulaires Cerfa concernant l’immatriculation d’un véhicule. Oui, si le véhicule est acheté par une personne morale (en l’occurrence une société), il est obligatoire de signer et de tamponner tous les documents Cerfas du dossier carte grise. Si vous ne pouvez pas reporter l’achat du véhicule, vous devez effectuer votre demande de carte grise et remplir les formulaires Cerfas et documents en tant que titulaire et votre fille en tant que cotitulaire. Bonjour jvien d'acquérir un véhicule poid lourd en allemagne je souhaite changer la carte grise au nom de mon entreprise seulement mon entreprise et situer dans les Alpes maritime et moi je suis domiciliée dans les Alpes de hautes Provence à une adresse différente le véhicule portera adresse de ma carte d'identité ou adresse de mon entreprise ou peut t'on choisir ?? Oui, l’attestation d’assurance du véhicule fait partie des papiers carte grise à fournir. bonjour,je voudrais faire une demande de carte grise au nom de mon fils qui viens juste d'avoir 18 ans et qui a eu son permis récemment,hors il n'a toujours pas reçu sa carte définitive du permis de conduire,est ce que je peux utiliser son permis provisoire(papier avec ses points au permis)pour finaliser ma demande de carte grise,merci de me répondre, Bonjour, j’ai perdu ma carte grise. j'ai acheté un véhicule avant de passer mon permis comment je peux faire pour l'immatriculer a mon nom? Si vous avez acheté une voiture d'occasion, vous devez faire la carte grise auprès de l'ANTS. La carte grise doit être barrée et comporter la mention “Vendu/cédé le [jour/mois/année]” accompagnée de sa signature et, le cas échéant, de celle des autres co-titulaires. J'envisage l'achat d'un véhicule poids lourd d'occasion mais je ne suis pas détenteur du permis de conduire poids lourd. Afin de faire immatriculer un véhicule à son nom, il est indispensable de fournir un permis de conduire en cours de validité à l’appui de la demande. En droit administratif, la date de référence est celle de la requête introduite par l’administré. 75010 – Paris, L’attestation d’hébergement pour faire une carte grise, Changer sa carte grise suite à un divorce, Comment vendre sa voiture à un particulier. En utilisant notre générateur de liste de documents carte grise, vous recevrez la liste personnalisée en fonction de votre démarche par email. Après obtention du certificat, il peut également vous être utile de savoir lire un certificat d'immatriculation pour appréhender au mieux tous les éléments concernant votre nouveau véhicule. Dans le cadre d’un héritage ou d'un don d’un véhicule (voiture, moto, quad, etc.) Trouvez ci-dessous la liste des documents obligatoires pour une demande de carte grise pour une … Merci. Ou vous êtes hébergés par un proche par exemple ? Bonjour étant en retard pour ma feuille d'impôt pour 2019 puis je me munir de ma feuille d impot de 2018 pour effectuer ma carte grise cordialement. L’équipe LegalPlace, bonjour on me donne une voiture d une personne décédé , le mari n a pas de permis de conduire cause invalidité il est le seul héritier a la succession doit t il faire une carte grise a son noms malgré qui ne pas avoir permis le conduire ou puis- je faire une carte grise directement a mon noms. Ce document fait aussi office de certificat de situation administrative. Notre plateforme de carte grise en ligne vous permet d’effectuer depuis chez vous vos démarches administratives d’enregistrement de carte grise. Merci pour votre aide et pour une réponse rapide de bourg part. L’équipe LegalPlace. 40 rue de Paradis Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il est nécessaire de produire un permis de conduire pour la catégorie AM. Une solution simple et rapide déjà utilisée par plus d’un million d'internautes. Dans certains cas, un autre document substituant le certificat d’immatriculation peut être présenté dans des cas limitatifs : Véhicule immobilisé ou mis en fourrière : c’est notamment le cas lorsque le véhicule n’a pas été correctement immatriculé. Seul le propriétaire légal, c'est-à-dire la personne inscrite sur la carte grise, est habilité à faire la demande de duplicata de carte grise. Il est donc fort probable que ces véhicules présentent des vices cachés. Bonne nouvelle, les démarches pour avoir une carte grise ou un duplicata sont dorénavant dématérialisées, vous pouvez le faire en ligne, depuis chez vous. J'ai une remorque non immatriculée auparavant en France et je n'ai pas de carte grise. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Pour une perte, le tampon de la police n’est pas obligatoire. La demande doit être signée par le titulaire et le co-titulaire … C’est le serpent qui se mort la queue… Pouvez vous m’aider?? Si vous le pouvez donc, f… Cerfa carte grise : tout savoir sur les formulaires. Les documents Cerfa doivent être signés par les parents accompagnés de la mention « Autorité Parentale » pour le mineur. est noté 4.5 sur 5 par plus de 25675 clients. Ce document est également nommé certificat d'immatriculation. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Ou encore, votre commune a fusionné avec la commune voisine ? C’est le gage que le véhicule est en bon état et qu’il à le droit de circuler sur les routes françaises. Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés,  Si vous souhaitez effectuer les démarches carte grise pour un véhicule neuf jamais immatriculé auprès des services de l’Etat ou par l’intermédiaire d‘ un professionnel agréé, il est obligatoire de se munir des pièces justificatives suivantes : La demande de Certificat d’Immatriculation d'un Véhicule Neuf (CERFA 13749*03 ou CERFA 13749*02 / Notice Explicative), aussi appelé « 3 en 1 », peut remplacer la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de conformité ainsi que le certificat de cession. Cordialement, Alexandra. Il existe deux moyens pour établir la carte grise d’une voiture neuve ou d’occasion. Bonjour, Il est en effet indispensable de se munir de l’original du certificat d’immatriculation afin de soumettre le véhicule à un contrôle technique. Les documents nécessaires pour donner une voiture sont les mêmes, que ceux indispensables pour vendre une voiture : une carte grise valide au nom du cédant. Ainsi, la validité du procès-verbal de contrôle technique est estimé par référence à la date à laquelle vous avez fait votre demande d’immatriculation. Pour entamer vos démarches carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, il est nécessaire de constituer un dossier carte grise. Sur Cartegrise.com, service carte grise par Internet, toute demande de carte grise en ligne vous permet d'obtenir liste détaillée des documents à fournir en fonction de votre démarche pour obtenir votre nouvelle carte grise. demande de certificat d’immatriculation du véhicule, Obtenir ma carte grise en ligne avec tous les documents, formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05), numéro de formule du certificat d’immatriculation, mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03), certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°15776*01), formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*05), Obligatoires quelle que soit la situation, Permis C1, C1E, C ou CE selon le poids et le PTAC du véhicule, Brevet de sécurité routière (BSR) option cyclo ou tout autre type de permis, Moto dont la puissance ne dépasse pas 35kW. Coupon détachable de carte grise : comment l'utiliser ? Faites appel à Cartegrise.com pour obtenir votre duplicata de carte grise en quelques clics. De plus, les délais de traitement de votre dossier sont raccourcis, vous permettant de recevoir votre certificat d’immatriculation au plus vite. Les documents que vous devez fournir pour faire la carte grise d’une moto sont les suivants: Le permis de conduire correspondant à la catégorie qui concerne le véhicule à immatriculer Une attestation d’assurance du véhicule en question Une fois ce délai dépassé et en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, vous risquez une amende de 4ème classe, qui correspond à 135€. extrait Kbis et justificatif de l’adresse où est exercée l’activité. En faisant appel à Cartegrise.com, service de carte grise en ligne, vous recevrez la liste personnalisée des documents carte grise à fournir conformément à la liste préétablie par le Ministère de l’Intérieur. A validation du dossier, vous recevrez par email une carte grise provisoire. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter notre Centre de Traitement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, L’État s’engage dans la modernisation et la simplification des démarches administratives, Calculer le tarif de votre carte grise(Taxe fiscale). Après de long mois d'attente auprès de mon cabinet comptable j'ai enfin reçu ce jour en décembre 2020 !!! Documents à fournir pour faire une carte grise. Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés, + Documents pour un changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion, + Documents carte grise pour un changement d’adresse, + Papiers carte grise pour obtenir un duplicata, + Documents pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, + Papiers complémentaires (sociétés, co-titulaire, personnes hébergées,.. ), + Documents carte grise : tout ce qu'il faut savoir, + Nos FAQ: les questions fréquemment posées, DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE, savoir lire un certificat d'immatriculation, guide explicatif propre à chaque démarche d’immatriculation. lors de l'inscription, quels documents seront nécessaires pour obtenir une carte grise? Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir les pièces justificatives nécessaires à cette démarche, incluant : Selon les conditions de la vente et la nature du véhicule, il sera également nécessaire de fournir des documents additionnels. Plusieurs documents sont indispensables pour le traitement de votre demande d’immatriculation. Afin d’être recevable, l’attestation d’assurance doit remplir certaines conditions : Le demandeur doit joindre au dossier de demande d’immatriculation de son véhicule une photocopie d’une pièce d’identité à son nom et en cours de validité. Le certificat de propriété (le nom doit être identique à celui sur la carte grise italienne). Nous venons de déménager de Suisse et devons faire immatriculer deux voitures et une remorque. Les documents à fournir . bonjour, Toute démarche de carte grise demande la production de certains documents nécessaires. Carte grise volée ou perdue : il convient alors de se munir de la fiche d’identification du véhicule et de la carte grise provisoire. Nos agents vérifieront votre dossier carte grise dès sa réception. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. Est ce que vous occuper de faire Le formalités pour un véhicule importe? Il est également possible de confirmer l’autorisation parentale en complétant la partie inférieure de l’attestation d’hébergement téléchargeable gratuitement sur Cartegrise.com. Le dossier carte grise doit être complet pour obtenir votre nouvelle carte grise. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à … aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie, Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire, Déclarer un changement de domicile en ligne, Demander son duplicata carte grise en ligne. ce qui me convient c que c clair , et pas difficile a faire ces demarches, je dirais une seule chose , rapidé , serieux... Démarche ultra-rapide et résultat quasi immédiat ! Quels documents additionnels doivent-être fournis pour faire la carte grise d’un véhicule neuf ? Suite à un décès, l’héritier du véhicule peut le céder sans mettre la carte grise à son nom dès lors que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès. Quels sont les documents nécessaires pour une demande de carte grise ? Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion et le certificat de vente est donc à mon nom mais je n'ai pas encore obtenu mon permis. A noter, que le certificat de cession peut être remplacé dans votre cas par la facture d’achat (originale) du professionnel auquel vous avez acheté votre moto. Cordialement. Tout usager de la route doit être en mesure de présenter un certificat d’immatriculation valide lors d’un contrôle routier. Bjr j'ai achete un bateau avec sa remorque qui a un ptc de 750kg C elle ci est de 1998 et na jamais ete iimmatriculee (pas obligatoire a cet epoque) Quels documents faut il pour pouvoir me mettre en regle et faire immatriculer celle ci. Ce document, qui doit être rempli en 2 exemplaires afin que chacune des parties puisse en conserver un, permet de certifier la vente. Ce document, bien qu’il ne s’agisse pas d’une preuve de garantie contre les risques liés à l’utilisation du véhicule, s’assimile à une présomption d’assurance du véhicule. Les services en ligne permettent de faire une carte grise pour un véhicule d’occasion, mais aussi pour un véhicule neuf. Si oui, quels sont les documents à fournir en plus ? Le nom de votre rue a changé ? et quelles sont les pièces à produire ? Selon la démarche et la situation du titulaire, la liste des papiers carte grise demandés peut alors être légèrement différente.
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